CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES WEB DE SAREPTA THERAPEUTICS, INC.

Dernière modification : Décembre 2020

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Marques de commerce déposées.

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  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber toute partie de nos sites Web, le serveur sur lequel nos sites Web sont stockés, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à nos sites Web ;

  • Attaquer nos sites Web par une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué ;

  • Tenter par tout autre moyen de gêner le bon fonctionnement du site Web ;

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  • Violer les droits d’auteur, les secrets commerciaux, le droit au respect de la vie privée et de publicité ou tout autre droit de propriété de tout tiers par le biais de publications ou d’autres utilisations de nos sites Web ;

  • Diffamer, harceler, offenser, menacer d’autres personnes ou utiliser de manière inappropriée nos sites Web ;

  • Compiler toute base de données ou liste d’autres visiteurs de nos sites Web.

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  • Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de nos sites Web pour une raison quelconque ou sans raison, y compris, sans limitation, toute violation de ces Conditions d’utilisation.

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MODIFICATIONS DU SITE WEB

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DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Toutes les questions relatives à nos sites Web et à ces Conditions d’utilisation et tout litige ou tout réclamation en découlant ou y afférent (dans chaque cas, y compris les litiges ou les demandes non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois internes du Commonwealth du Massachusetts, sans donner effet à tout choix ou conflit de loi ou règle (qu’il s’agisse du Commonwealth du Massachusetts ou de toute autre juridiction).

Tout procès, toute action ou toute procédure découlant de ou en lien à ces Conditions d’utilisation ou au site Web seront institués exclusivement auprès des tribunaux fédéraux des États-Unis ou des tribunaux de l’État du Commonwealth du Massachusetts, dans chaque cas situés dans la ville de Boston, bien que nous conservions le droit d’engager tout procès, toute action ou toute procédure à votre encontre pour violation de ces Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent. Vous renoncez à toute objection concernant l’attribution de la juridiction ou du siège du procès à ce tribunal.

LIMITATION DU DÉLAI DE DÉPÔT DES RÉCLAMATIONS

TOUTE CAUSE D’ACTION OU DEMANDE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DU PRÉSENT SITE WEB OU LIÉS À CEUX-CI DOIT ÊTRE ENTREPRISE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D’ACTION ; DANS LE CAS CONTRAIRE, LADITE CAUSE D’ACTION SERA PROSCRITE DE FAÇON PERMANENTE.

RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Aucune renonciation de la part de la Société à une disposition ou condition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ladite disposition ou condition ou une renonciation à toute autre disposition ou condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.

Si une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une cour de justice ou un autre tribunal de la juridiction compétente, pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera supprimée ou limitée au strict minimum nécessaire afin que les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l’accord unique et intégral entre vous et Sarepta Therapeutics, Inc. en rapport avec nos sites Web et remplacent toutes les ententes, tous les accords, toutes les déclarations et toutes les garanties antérieurs et contemporains, écrits et oraux, en rapport avec nos sites Web.

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