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MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de réviser et mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre. Dans la limite autorisée par la loi, toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication et s'appliquent à tout accès ou utilisation ultérieur de nos Sites Web. En continuant d’utiliser nos Sites Web après la publication des Conditions d'utilisation modifiées, vous êtes réputé avoir accepté et donné votre accord sur les modifications. Vous êtes censé consulter cette page à chaque fois que vous accédez à nos Sites Web afin de vous tenir informé des modifications intervenues car vous êtes lié par ces dernières. La dernière date de modification des Conditions d'utilisation sera mentionnée en haut de cette page Web.

ACCÈS À NOS SITES WEB ET SÉCURITÉ DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier nos Sites Web, ainsi que les services et contenus que nous fournissons sur ces derniers, à notre seule appréciation et sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie de nos Sites Web est inaccessible à tout moment ou à une période donnée. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties de nos Sites Web aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs enregistrés.

Pour accéder à nos Sites Web ou à certaines ressources qu'ils proposent, il pourra vous être demandé de fournir certains détails d'inscription ou autres informations. L'utilisation de nos Sites Web se fait à la condition que vous garantissiez que toutes les informations que vous fournissez sur ces derniers sont correctes, à jour et exhaustives. Toutes les informations que vous fournissez dans le cadre de votre inscription sur nos Sites Web ou autrement, y compris de façon non exhaustive, via l'utilisation de fonctionnalités interactives figurant sur le Site Web concerné, sont régies par notre Politique de confidentialité.

Vous consentez à nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé à vos informations d'abonnement ou de sécurité. Dans la limite autorisée par la loi, nous avons le droit de désactiver les services que nous vous proposons via nos Sites Web à tout moment à notre seule appréciation, pour quelque raison que ce soit, y compris si, de notre opinion, vous avez violé l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Sites Web et l'intégralité de leurs contenus, caractéristiques et fonctionnalités (y compris de façon non exhaustive l'ensemble des informations, logiciels, textes, affichages, images, séquences vidéo et audio, et le design, la sélection et la configuration qui y sont associés) sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou autres fournisseurs desdits éléments et sont protégés par les lois américaines et internationales inhérentes au droit d'auteur, aux marques commerciales, aux brevets, aux secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle, ou droits exclusifs.

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  • Modifier les copies des éléments figurant sur nos Sites Web ;
  • Utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou tout élément graphique séparément du texte qui les accompagne, tels que mis à disposition sur nos Sites Web ;
  • Supprimer ou modifier un avis de droit d'auteur, de marque commerciale ou autre droit exclusif des copies d’éléments qui figurent sur nos Sites Web.

Si vous souhaitez utiliser de quelque façon que ce soit les éléments figurant sur nos Sites Web autrement que tel que mentionné dans la présente section, veuillez adresser votre demande à : administrator@sarepta.com.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez, utilisez autrement, ou fournissez à toute autre personne un accès à l'une des parties de nos Sites Web en violation de nos Conditions d'utilisation, votre droit d'utilisation des Sites Web cessera immédiatement et vous devrez, à votre choix, retourner ou détruire les copies des éléments que vous avez faites. Aucun droit, titre ou intérêt relatif à nos Sites Web ou tout contenu figurant sur ces derniers ne vous est cédé et tous les droits non expressément octroyés sont réservés par la Société. Toute utilisation de nos Sites Web non expressément autorisée par les présentes Conditions d'utilisation constitue une violation de ces dernières et peut enfreindre les réglementations inhérentes au droit d'auteur, aux marques commerciales ou autres lois.

MARQUES COMMERCIALES

 La dénomination de notre Société, les noms de nos produits et services, nos slogans, designs et logos associés sont des marques commerciales et des marques déposées de la Société ou de ses filiales. En particulier, Sarepta®, Sarepta Therapeutics®, le logo Sarepta (), Let’s Skip Ahead®, PMO-X®, PMOplus®, Exondys® et Exondys 51® sont des marques déposées de la Société ou de ses filiales. Le logo Exondys 51, SareptAssist™, le logo SareptAssist, Turning Discovery Into Recovery™, Transformation, Within Reach™, The Promise of Science, Realized™, Support, By Your Side™ et Support, By Your Patients’ Side™ sont des marques déposées de la Société ou de ses filiales. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans le consentement écrit préalable de la Société. L'ensemble des dénominations, logos, noms des produits et services, designs et slogans qui figurent sur nos Sites Web et qui ne sont pas la propriété de la Société ou de ses filiales sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

USAGES NON AUTORISÉS

Vous pouvez utiliser nos Sites Web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Vous consentez à ne pas utiliser nos Sites Web :

  • D'une quelconque manière qui viole une loi ou une réglementation fédérale, d'État, locale ou internationale en vigueur (y compris, de façon non exhaustive, toute loi régissant l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d’autres pays).
  • Aux fins d'exploiter, de porter préjudice, ou de tenter d'exploiter ou de porter préjudice à des mineurs de quelque façon que ce soit en les exposant à des contenus inappropriés, en leur demandant des informations personnelles permettant de les identifier ou autrement.
  • Aux fins de transmettre ou d'organiser l'envoi de tout élément publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres » ou « spam » ou toute autre sollicitation similaire.
  • Aux fins d'usurper ou de tenter d'usurper l'identité de la Société, un employé de la Société, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (y compris, de façon non exhaustive, en utilisant les adresses e-mail associées à l'une des personnes ou entités susmentionnées).
  • Aux fins d'adopter un comportement de nature à restreindre ou empêcher l'utilisation ou la jouissance, par quiconque, de nos Sites Web ou qui, tel que déterminé par nos soins, peut porter préjudice à la Société ou aux utilisateurs de nos Sites Web ou engager leur responsabilité.

De plus, vous consentez à ne pas :

  • Utiliser nos Sites Web de quelque façon que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou nuire à nos Sites Web ou encore interférer avec l'utilisation de nos Sites Web par une quelconque tierce partie, y compris sa capacité à réaliser des activités en temps réel via nos Sites Web.
  • Utiliser tout robot, robot d’indexation, ou autre dispositif automatique, processus ou moyen d'accéder à nos Sites Web dans quelque but que ce soit, y compris pour suivre ou copier l'un des éléments figurant sur nos Sites Web.
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  • Utiliser tout dispositif, logiciel ou programme de nature à nuire au bon fonctionnement de nos Sites Web.
  • Introduire un quelconque virus, cheval de Troyes, ver, bombe logique ou autre élément malveillant ou technologiquement nocif.
  • Essayer d'obtenir un accès non autorisé, interférer, endommager ou interrompre l'une des parties de nos Sites Web, le serveur sur lequel nos Sites Web sont stockés, ou tout serveur, ordinateur ou base de données, connecté à nos Sites Web.
  • Attaquer nos Sites Web via une attaque de type « refus de service » directe ou diffusée.
  • Tenter de nuire d’autres façons au bon fonctionnement de nos Sites Web.
  • Fournir ou publier, de manière intentionnelle, des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses sur nos Sites Web.
  • Violer les droits d'auteur, les secrets commerciaux, le droit de publicité ou de respect de la vie privée ou tout autre droit exclusif d'une quelconque tierce partie via des publications ou toute autre utilisation de nos Sites Web.
  • Diffamer, harceler, offenser, menacer des tiers, ou utiliser nos Sites Web d’autres façons inappropriées.
  • Compiler une base de données ou une liste des autres visiteurs de nos Sites Web.

SUIVI, APPLICATION ET RÉSILIATION

Nous avons le droit de :

  • Retirer ou refuser de publier des Contenus générés par l'utilisateur pour quelque raison que ce soit à notre seule appréciation.
  • Mener toute action en lien avec les Contenus générés par l'utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule appréciation, y compris si nous pensons que lesdits Contenus générés par l'utilisateur violent les Conditions d'utilisation, vont à l'encontre des droits de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menacent la sécurité personnelle des utilisateurs de nos Sites Web ou du public ou pourraient engager la responsabilité de la Société.
  • Mener toute action légale appropriée, y compris de façon non exhaustive, la saisie des autorités judiciaires, en cas d'utilisation ou d'accès illégal ou non autorisé à nos Sites Web.
  • Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de nos Sites Web pour quelque raison que ce soit, y compris de façon non exhaustive, toute violation des présentes Conditions d'utilisation.

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités en charge de l'application de la loi ou sur la base d’un jugement d'un tribunal nous demandant ou nous imposant de divulguer l'identité ou les informations se rapportant à toute personne publiant un contenu sur ou via nos Sites Web. DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS RENONCEZ ET EXONÉREZ LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES, DÉTENTEURS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ FACE À TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTION MENÉE PAR LA SOCIÉTÉ/L'UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES DURANT OU DU FAIT DE SES INVESTIGATIONS ET DE TOUTE ACTION MENÉE À LA SUITE D'INVESTIGATIONS PAR LA SOCIÉTÉ/LESDITES PARTIES OU LES AUTORITÉS EN CHARGE DE L'APPLICATION DE LA LOI.

Nous ne sommes pas en mesure et ne nous engageons pas à vérifier tous les Contenus générés par l'utilisateur avant qu'ils ne soient publiés sur nos Sites Web et ne pouvons garantir un retrait rapide des contenus choquants après qu'ils aient été publiés. Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction inhérente aux transmissions, communications ou contenus fournis par tout utilisateur ou tierce partie. Dans la limite autorisée par la loi, nous n'assumons aucune responsabilité vis-à-vis de quiconque quant à l'exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section.

CONFIANCE ACCORDÉE AUX INFORMATIONS FIGURANT SUR NOS SITES WEB

Les informations présentées sur ou par l'intermédiaire de nos Sites Web sont mises à disposition uniquement à titre informatif. Bien que nous fassions tout ce qui est possible afin d'intégrer des informations de contenu précises et à jour sur nos Sites Web, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. La confiance que vous accordez à ces informations est à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité au regard de la confiance accordée par les utilisateurs de nos Sites Web, à l'ensemble des éléments figurant sur ces derniers.

Le contenu de nos Sites Web n'est pas destiné à fournir un avis médical ou des instructions quant à l'utilisation de nos produits sous licence ou médicaments candidats et il ne saurait servir de base à une décision en matière de santé. Le contenu n'est pas destiné à remplacer l’avis médical éclairé d’un professionnel de santé qualifié au sujet de toute question ou préoccupation que vous pouvez avoir concernant votre santé ou les usages bénéfiques et effets indésirables potentiels de tout produit de santé.

Rien sur nos Sites Web ne constitue ou n'est destiné à constituer une offre ou une invitation à investir dans les valeurs mobilières de Sarepta Therapeutics, Inc.

Nos Sites Web ou les contenus fournis via votre abonnement aux services proposés sur nos Sites Web peuvent intégrer des contenus fournis ou créés par des tierces parties, y compris des documents médicaux ou d'informations. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces documents et tous les articles, réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par la Société, constituent des opinions et relèvent de la seule responsabilité de la personne ou entité qui crée ou qui fournit ces documents. Ces documents ne reflètent pas forcément l'opinion de la Société. Dans la limite autorisée par la loi, nous ne saurions être tenus responsables à votre égard ou à l'égard de toute tierce partie quant au contenu ou à l'exactitude de tout contenu créé ou fourni par des tierces parties.

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Les énoncés qui ne sont pas des faits historiques figurant sur nos Sites Web sont des déclarations de nature prospective qui impliquent des risques et des incertitudes, y compris de façon non exhaustive les résultats de recherche et les efforts de développement, les résultats d'essais précliniques et cliniques, l'effet de la réglementation émise par la FDA, l'Agence européenne des médicaments et autres agences ou autorités locales, l'impact des produits concurrents, le développement des produits, les difficultés technologiques de commercialisation, et les autres risques détaillés dans les dossiers de la Commission des valeurs mobilières de la Société (« Company’s Securities and Exchange Commission »). Pour plus d'informations sur les facteurs et les risques susceptibles d'affecter l'activité, la santé financière et les résultats d'exploitation de Sarepta, consultez les déclarations publiques d'intérêt déposées par Sarepta auprès de la Commission américaine des valeurs mobilières (« U.S. Securities and Exchange Commission »)  à l'adresse suivante : www.sec.gov.

MODIFICATIONS DES SITES WEB

Nous pouvons modifier le contenu de nos Sites Web de temps à autre à notre seule appréciation, mais le contenu n'est pas nécessairement exhaustif et à jour. Bien que nous nous efforcions de tenir à jour les contenus figurant sur nos Sites Web, il se peut que ces derniers ne soient pas actualisés à un moment donné mais nous n'avons aucune obligation d'assurer la mise à jour de ces contenus selon un calendrier spécifique.

INFORMATIONS PERSONNELLES ET INFORMATIONS RELATIVES À VOS VISITES SUR NOS SITES WEB

Toutes les informations que nous collectons via nos Sites Web sont assujetties à notre Politique de confidentialité.

LIENS VERS NOS SITES WEB ET FONCTIONNALITÉS DES RÉSEAUX SOCIAUX

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  • Faire un lien depuis nos Sites Web ou les sites Web de tierces parties donnant accès à certains contenus figurant sur lesdits sites.
  • Adresser des e-mails ou autres communications intégrant certains contenus ou liens vers d'autres contenus sur nos Sites Web.

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement telles qu'elles sont mises à disposition, uniquement au regard du contenu avec lequel elles sont affichées et, autrement, conformément aux autres conditions générales complémentaires que nous fournissons dans le cadre de telles fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

  • Établir un lien depuis un site Web qui ne vous appartient pas.
  • Faire en sorte que tout ou partie de nos Sites Web soit affiché, ou paraisse affiché, via, par exemple, l’utilisation d’encadrés, de liens profonds « deep linking », ou de liens incorporés « in-line linking », sur un autre site Web.
  • Mener toute autre action en lien avec les éléments figurant sur nos Sites Web qui serait incompatible avec toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation.

Vous consentez à collaborer avec nous afin de faire cesser toute utilisation d’encadrés ou de liens non  autorisés immédiatement. Nous nous réservons le droit de supprimer votre autorisation d'accès aux liens sans préavis. Nous pouvons désactiver les fonctionnalités de médias sociaux et les liens à tout moment sans préavis à notre appréciation.

CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS

Certains de nos Sites Web peuvent comporter des fonctionnalités qui permettent de publier, soumettre, afficher, exposer, ou transmettre à la Société et aux autres utilisateurs ou personnes (ci-après « publication ») des commentaires, informations ou autres éléments (les « Contenus générés par l'utilisateur »). Vous êtes entièrement responsable des Contenus générés par l'utilisateur que vous publiez, y compris en termes de légalité, de fiabilité, d'exactitude et d'adéquation. La Société ne saurait être tenue responsable à l'égard d'une tierce partie quant à la teneur et à l'exactitude des Contenus générés par l'utilisateur.

Ces Contenus générés par l'utilisateur doivent se conformer aux présentes Conditions d'utilisation et vous consentez à ce que lesdits Contenus générés par l'utilisateur soient traités comme des informations non confidentielles et non exclusives. En publiant ces Contenus générés par l'utilisateur, vous déclarez à la Société et aux autres utilisateurs de ses Sites Web que vous détenez ou avez le droit de reproduire, publier ou mettre à disposition d’autres façons les Contenus générés par l'utilisateur sur les Sites Web. Sauf indication contraire spécifiquement mentionnée dans des conditions générales complémentaires applicables, vous conservez le droit de propriété que vous détenez sur les Contenus générés par l'utilisateur que vous publiez, mais en les publiant sur les Sites Web de la Société, vous consentez à la Société une licence mondiale libre de redevance, irrévocable et non exclusive (assortie de droits de sous-licence) pour l'ensemble de la période durant laquelle les Contenus générés par l'utilisateur sont protégés par les lois inhérentes au droit d'auteur, aux fins d'utiliser, de reproduire, de créer des dérivés, de diffuser, de compiler, de vendre, d'offrir à la vente et de commercialiser les idées, concepts, le savoir-faire, les techniques ou les informations protégées par le droit d'auteur figurant dans lesdits Contenus générés par l'utilisateur de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit. La Société sera libre d'utiliser, de reproduire, de créer des dérivés, de diffuser, de supprimer, de compiler, de vendre, d'offrir à la vente et de commercialiser les Contenus générés par l'utilisateur auprès de tiers, sans limitation.

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RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ DU CONTRAT

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INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

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